X
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, nous souhaitons préciser aux utilisateurs de ce site web l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : ENERGIES NOUVELLES COURTAGE – 1 rue du Mont Perdu 31240 L’UNION
Hébergeur : SAS OVH – https://www.ovh.com/ | 2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix
Notre site web est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et est soumis aux Réglementations Internationales qui s’appliquent.
Aussi, déconseillons-nous fortement aux utilisateurs de réutiliser, céder ou exploiter pour leur propre compte l’ensemble ou partie des éléments ou qui composent ce site web.
L’utilisation de notre site web implique l’entière acceptation des mentions légales décrites dans ce document. Cependant, ces mentions légales sont susceptibles d’être modifiées à tout moment. Par conséquent, nous invitions les utilisateurs du site https://www.encpro.fr/ à consulter régulièrement nos mentions légales.
Energies Nouvelles Courtage rend son site web accessible à tous les utilisateurs de manière permanente. Cependant, il se peut que l’accès au site soit temporairement interrompue pour raison de maintenance technique.
Notre site web est régulièrement mis à jour.
Ce site web tient à fournir des informations précises et exactes concernant l’ensemble des activités de la société Energies Nouvelles Courtage.
Toutefois, les informations indiquées sur le site https://www.encpro.fr/ sont communiquées à titre indicatif, et sont par conséquent susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les informations figurant sur notre site web n’ont pas valeur exhaustive. Elles sont communiquées à nos utilisateurs sous réserve des mises à jour et modifications ayant été effectuées depuis leur mise en ligne.
Notre site web utilise la technologie JavaScript.
Energies Nouvelles Courtage ne saurait être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation de son site web. Aussi, les utilisateurs du site s’engagent-ils à naviguer sur le site en utilisant un matériel récent et optimal. C’est à dire ne contenant pas de virus et de préférence un moteur de recherche à jour.
Le site https://www.encpro.fr/ est hébergé chez le prestataire OVH présent sur le territoire de l’Union Européenne conformément aux Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
L’hébergeur assure la continuité de son service 24h/24 et 7j/7. Néanmoins, il se réserve le droit d’interrompre momentanément son service d’hébergement notamment à des fins de maintenance, d’amélioration ou de défaillance de ses infrastructures.
Energies Nouvelles Courtage et l’hébergeur ne sauraient être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie, liés à l’encombrement du réseau et empêchant l’accès au serveur.
La société Energies Nouvelles Courtage est seule propriétaire des droits de propriété intellectuelle du site web. Elle détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur son site web. Parmi lesquels les textes, les images, les graphismes, les logos, les vidéos et les icônes qui y sont affichées. Exception faite des publications de tiers partenaires ou clients de la société.
Par ailleurs, la reproduction de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : https://www.encpro.fr/.
Toute exploitation sans autorisation de notre site web ou de l’un ou plusieurs des éléments qui le composent sera considérée comme contrefaçon. Et susceptible d’être poursuivie en justice, conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
L’utilisateur est tenu d’être informé des réglementations concernant la communication marketing, la loi du 21 Juin 2014 pour la confiance dans l’Economie Numérique. Mais également la Loi Informatique et Liberté du 06 Août 2004, ainsi que du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
Energies Nouvelles Courtage est tenue responsable du traitement des Données Personnelles collectées sur son site web, représenté par Christian Martin, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte via la gestion des commentaires ou des formulaires transmis par l’utilisateur, Energies Nouvelles Courtage s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur.
https://www.encpro.fr/ est susceptible de traiter tout ou partie des données.
https://www.encpro.fr/ ne commercialise pas vos données personnelles qui sont uniquement utilisées par nécessité ou à des fins statistiques et d’analyses.
Les demandes de suppression de Données Personnelles sont soumises aux obligations imposées par la législation. Notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Par ailleurs, les utilisateurs de https://www.encpro.fr/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle. Et notamment de la CNIL.
L’utilisateur peut décidez librement de désactiver les cookies, sans répercussion. Autrement, nous considérons qu’il consent à l’utilisation des données récoltées par le site web https://www.encpro.fr/.
Pour rappel, un « cookie » est un petit fichier d’informations envoyé sur le navigateur de l’utilisateur. Il est enregistré au sein de l’appareil utilisé ( ordinateur, smartphone, tablette,…). Les informations contenues dans ce fichier sont notamment : le nom de domaine de l’utilisateur, le fournisseur d’accès Internet, le système d’exploitation etc..
Ces informations permettent à https://www.encpro.fr/ d’améliorer le contenu du site web et optimiser l’expérience de l’utilisateur lors de la navigation.
Par ailleurs, le refus de l’enregistrement de cookies sur l’appareil de l’utilisateur ou son navigateur, ou la suppression des cookies enregistrés peut impacter l’expérience de navigation. Comme par exemple, le ralentissement du temps de chargement).
En outre, https://www.encpro.fr/ décline toute responsabilité liées au fonctionnement du site. Et qui résulterait du refus de Cookies par l’Utilisateur.
En ce qui concerne la gestion des cookies et des choix de l’utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Par ailleurs, nous invitons l’utilisateur à se référer au menu d’aide du navigateur qui lui est propre.
Ainsi, l’utilisateur peut, lorsqu’il le souhaite, modifier ses souhaits en matière de Cookies. Energies Nouvelles Courtage s’engage à faire appel aux services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans cette section.
