Agrivoltaïsme en 2025 : Les nouvelles clarifications réglementaires qui simplifient vos projets photovoltaïques agricoles

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L'instruction ministérielle de février 2025 : un tournant pour l'agrivoltaïsme français

Le secteur de l’agrivoltaïsme franchit une nouvelle étape décisive avec l’instruction ministérielle du 18 février 2025 publiée par le Ministère de l’Agriculture. Cette instruction technique apporte enfin les clarifications attendues par les agriculteurs depuis l’adoption du décret d’avril 2024, levant de nombreuses incertitudes sur les démarches d’autorisation et les critères d’éligibilité.

Qu'est-ce que change concrètement cette instruction pour les agriculteurs ?

Des dossiers d’autorisation mieux cadrés

L’une des principales avancées concerne la composition du dossier de demande d’autorisation. Les textes précédents restaient flous sur la nature exacte des documents à produire pour attester de la qualité agrivoltaïque d’un projet. Désormais, les agriculteurs disposent d’un cadre précis pour constituer leur dossier, réduisant les risques de refus administratif.

Un contrôle plus prévisible

La nouvelle instruction détaille également les modalités de contrôle des installations agrivoltaïques. Rappelons que selon le décret de 2024, deux contrôles obligatoires sont prévus :

  • Un contrôle avant la mise en service
  • Un second contrôle six ans après le démarrage

Ces contrôles portent à la fois sur l’installation agrivoltaïque et sur une zone témoin permettant de mesurer l’impact réel sur la production agricole.

Agrivoltaïsme : une opportunité économique durable pour les exploitations

Des revenus complémentaires sécurisés

L’agrivoltaïsme représente une source de revenus complémentaires particulièrement attractive pour les exploitations agricoles. Avec des autorisations d’exploitation pouvant aller jusqu’à 40 ans (prolongeables de 10 ans), les agriculteurs bénéficient d’une visibilité financière à long terme.

Une réponse aux enjeux climatiques

Cette technologie répond également aux défis du changement climatique en agriculture. Les panneaux photovoltaïques peuvent offrir une protection contre les épisodes de grêle, réduire l’évaporation et créer un microclimat favorable à certaines cultures, tout en produisant de l’énergie renouvelable.

Les technologies agrivoltaïques : quelles solutions pour votre exploitation ?

Adaptation selon le type de culture

Le cadre réglementaire prévoit une liste des technologies agrivoltaïques éprouvées selon le type de culture ou d’élevage. Cette liste, attendue dans les arrêtés complémentaires de 2025, permettra aux agriculteurs de choisir la solution la mieux adaptée à leur activité.

Maintien de la vocation agricole

Point crucial : l’installation doit apporter un service à la production agricole. Il ne s’agit donc pas simplement d’installer des panneaux sur des terres agricoles, mais de créer une véritable synergie entre production d’énergie et activité agricole.

Les étapes clés pour développer votre projet agrivoltaïque

1. Évaluation de la faisabilité

  • Analyse de votre exploitation et de ses spécificités
  • Étude de l’exposition solaire et des contraintes techniques
  • Évaluation de l’impact sur votre activité agricole

2. Constitution du dossier

  • Dossier technique détaillé conformément à l’instruction de février 2025
  • Étude d’impact sur la production agricole
  • Plan de suivi et de contrôle

3. Démarches administratives

  • Demande d’autorisation auprès des services compétents
  • Respect des délais d’instruction
  • Préparation aux contrôles réglementaires

Perspectives d'avenir : un secteur en pleine structuration

Une filière qui se professionnalise

Avec la création de France Agrivoltaïsme, première association dédiée à ce secteur, la filière se structure et propose désormais des mesures concrètes pour soutenir le développement durable de l’agrivoltaïsme en France.

Des évolutions réglementaires continues

Il est important de noter que le cadre réglementaire continue d’évoluer. Les agriculteurs doivent donc maintenir une veille réglementaire active pour s’adapter aux nouvelles dispositions qui interviendront après février 2025.

Comment Energies Nouvelles Courtage vous accompagne

En tant que spécialiste du courtage en énergies renouvelables, Energies Nouvelles Courtage vous accompagne dans toutes les étapes de votre projet agrivoltaïque :

  • Conseil personnalisé selon votre type d’exploitation
  • Mise en relation avec les meilleurs développeurs agrivoltaïques
  • Suivi administratif de votre dossier d’autorisation
  • Optimisation financière de votre projet 

Conclusion : l'agrivoltaïsme, une solution d'avenir pour l'agriculture

L’instruction ministérielle de février 2025 marque une étape importante dans la structuration du secteur agrivoltaïque français. En clarifiant les démarches et en sécurisant le cadre réglementaire, elle ouvre la voie à un développement plus serein de cette technologie innovante.

Pour les agriculteurs, c’est l’opportunité de diversifier leurs revenus tout en participant activement à la transition énergétique, dans le respect de leur vocation première : nourrir la population française.

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