**Dernière mise à jour : 1er août 2025**
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– la demande d’étude de faisabilité d’un projet photovoltaïque,
– la consultation d’informations relatives aux solutions de financement, de location de toiture ou de construction de centrales solaires.
Accès au site
L’accès au Site est gratuit. Toutefois, certains services peuvent nécessiter le remplissage de formulaires.
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Responsabilités
Energies Nouvelles Courtage s’efforce de fournir des informations fiables et à jour. Toutefois, l’éditeur ne saurait être tenu responsable :
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Modification des CGU
Energies Nouvelles Courtage se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
Droit applicable
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En cas de litige, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Toulouse.
Contact
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📍 Toulouse, France